Le ministre de la Justice Nguyen Hai Ninh travaille avec le Conseil supérieur du notariat français

Accompagnant la visite officielle en République française pour assister au 19e Sommet de la Francophonie du 3 au 7 octobre 2024 du Secrétaire général et Président To Lam à l’invitation du Président français Emanuel Macron, en plus de participer aux activités officielles de la Délégation, le Ministre de la Justice Nguyen Hai Ninh a eu un certain nombre d’activités bilatérales en République française.

Le ministre de la Justice Nguyen Hai Ninh travaille avec le Conseil supérieur du notariat français – Photo : VGP/LS

FrançaisLe 4 octobre après-midi, le ministre de la Justice Nguyen Hai Ninh a visité et travaillé avec le Conseil supérieur du notariat français. Le ministre Nguyen Hai Ninh a été accueilli par M. Thierry Vachon, secrétaire général du Conseil supérieur du notariat français, M. Willy Giacchino, chef adjoint du département de la coopération internationale, ainsi que par M. Jérome Fehrenbach, secrétaire général de l’Union internationale du notariat.

Lors de la réception, le Conseil supérieur du notariat français a exprimé son plaisir d’accueillir le ministre Nguyen Hai Ninh pour une première visite et une première collaboration. M. Thierry Vachon, secrétaire général du Conseil, a hautement apprécié la coopération entre les deux pays dans le domaine de la notarisation depuis 1996, avec de nombreux résultats impressionnants, et a affirmé le rôle indispensable et important de la profession de notaire dans l’économie de marché avec pour mission d’assurer la sécurité juridique des transactions civiles et économiques.

En outre, le secrétaire général a également brièvement présenté les tendances récentes de développement de la profession de notaire en France, en se concentrant sur deux points clés. L’une d’entre elles est la tendance à la transformation numérique de la profession notariale à partir de 2008 (la France est le premier pays au monde à reconnaître la valeur juridique des actes notariés numériques).

Actuellement, l’ensemble de la profession notariale en France s’est numérisée depuis la base de données notariale jusqu’à la mise en place de la notarisation électronique et de la notarisation à distance. La seconde est la connexion entre la base de données notariale et d’autres bases de données telles que la base de données de l’état civil ou la base de données du registre foncier. Cela permet aux notaires de consulter eux-mêmes les bases de données interconnectées pour disposer des informations les plus complètes et les plus précises au service de la profession notariale.

Les délégués prennent des photos souvenir à la fin de la réunion – Photo : Ministère de la Justice

FrançaisRemerciant le Conseil supérieur du notariat français ainsi que les agences juridiques et judiciaires françaises pour leur bonne volonté et leur soutien efficace au Vietnam dans le domaine de la notarisation depuis 1996, le ministre Nguyen Hai Ninh a déclaré que le Vietnam est une économie dynamique avec une échelle économique en 2024 (selon les prévisions du FMI) se classant au 34e rang mondial du PIB, avec une échelle de 466 milliards de dollars. Plus l’économie se développe, plus les transactions civiles et économiques augmenteront, créant ainsi plus de place pour le développement de la profession notariale.

Le ministre Nguyen Hai Ninh a déclaré : Le Parti et l’État du Vietnam mettent actuellement en œuvre vigoureusement la transformation numérique. Dans le domaine de la notarisation, pour la première fois, la notarisation électronique est reflétée dans le projet de loi révisée sur la notarisation. Dans la pratique, la base de données de notarisation est en cours d’achèvement et s’oriente vers l’interconnexion avec d’autres bases de données. Cela permettra de réduire les coûts pour les particuliers et les entreprises, de réformer l’administration et d’améliorer l’environnement des investissements et des affaires. Le ministre espère que le Conseil supérieur du notariat français ainsi que l’Union internationale du notariat continueront d’accompagner et de soutenir le Vietnam dans le renforcement de la transformation numérique du secteur notarial.

A l’issue de la réunion, l’Union internationale du notariat et le Conseil supérieur du notariat français ont réaffirmé leur engagement à continuer d’accompagner le Vietnam dans le développement de la profession notariale, en mettant l’accent sur la transformation numérique du secteur notarial. Dans le même temps, la partie française espère également que le ministère vietnamien de la Justice créera des conditions favorables au renforcement de la coopération entre l’Association vietnamienne des notaires et le Conseil supérieur du notariat français ainsi qu’à une participation active en tant que membre de l’Union internationale du notariat.

Afin d’avoir une discussion plus approfondie sur la transformation numérique du secteur notarial, le Conseil supérieur du notariat français souhaite se coordonner avec le ministère de la Justice du Vietnam et l’Association vietnamienne des notaires pour organiser une conférence internationale au Vietnam début 2025 sur ce sujet.

Partageant fondamentalement les avis de l’Union internationale du notariat et du Conseil supérieur du notariat français, le ministre Nguyen Hai Ninh a suggéré que la partie française accorde davantage d’attention à la promotion des relations de jumelage notariale au niveau local entre les deux pays, garantissant ainsi que la coopération notariale entre les deux pays soit mise en œuvre de manière synchrone et globale.

Source : Journal du gouvernement